2017/2007(INI)
Impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile
Informations de base
2017/2007(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
BERGERON Joëlle (EFDD)
12/01/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME BIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/02/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/06/2018 | Vote en commission | ||
26/06/2018 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0223/2018 | |
02/07/2018 | Débat en plénière | ||
03/07/2018 | Décision du Parlement | T8-0274/2018 | |
03/07/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
03/07/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2007(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
JURI/8/09065
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE618.019 22/02/2018 Amendements déposés en commission PE619.044 01/03/2018 Amendements déposés en commission PE620.922 18/04/2018 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0223/2018 26/06/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0274/2018 03/07/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)628 16/11/2018