Impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile

Informations de base

2017/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2018 Vote en commission
26/06/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0223/2018
02/07/2018 Débat en plénière
03/07/2018 Décision du Parlement T8-0274/2018
03/07/2018 Résultat du vote au parlement
03/07/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/09065

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.019 22/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.044 01/03/2018
    Amendements déposés en commission PE620.922 18/04/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0223/2018 26/06/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0274/2018 03/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)628 16/11/2018