Émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'Union européenne

Informations de base

2017/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2017 Vote en commission
13/09/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0271/2017
02/10/2017 Débat en plénière
03/10/2017 Décision du Parlement T8-0364/2017
03/10/2017 Résultat du vote au parlement
03/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2008(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/08887

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.154 04/04/2017
    Amendements déposés en commission PE604.494 28/04/2017
    Amendements déposés en commission PE604.639 09/05/2017
    Avis de la commission EMPL PE601.266 27/06/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0271/2017 13/09/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0364/2017 03/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)778 22/01/2018