2017/2008(INI)
Émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'Union européenne
Informations de base
2017/2008(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
HEDH Anna (S&D)
11/01/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
GONZÁLEZ PEÑAS Tania (GUE/NGL)
27/02/2017
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME BIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/02/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/07/2017 | Vote en commission | ||
13/09/2017 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0271/2017 | |
02/10/2017 | Débat en plénière | ||
03/10/2017 | Décision du Parlement | T8-0364/2017 | |
03/10/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
03/10/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2008(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/8/08887
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE601.154 04/04/2017 Amendements déposés en commission PE604.494 28/04/2017 Amendements déposés en commission PE604.639 09/05/2017 Avis de la commission EMPL PE601.266 27/06/2017 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0271/2017 13/09/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0364/2017 03/10/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)778 22/01/2018