Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2011(INI)

Suivi de l'application du droit de l'UE en 2015

Informations de base

2017/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2017 Vote en commission
19/07/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0265/2017
26/10/2017 Décision du Parlement T8-0421/2017
26/10/2017 Résultat du vote au parlement
26/10/2017 Débat en plénière
26/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2011(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/09085

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE599.591 08/02/2017
    Amendements déposés en commission PE601.047 07/03/2017
    Amendements déposés en commission PE601.081 10/03/2017
    Avis de la commission PETI PE597.698 23/03/2017
    Amendements déposés en commission PE604.709 16/05/2017
    Avis de la commission AFCO PE603.107 01/06/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0265/2017 19/07/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0421/2017 26/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)7 08/03/2018