Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l'UE (2016-2020)

Informations de base

2017/2012(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2015 Publication du document de base non-législatif SWD(2015)0182
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
24/04/2018 Vote en commission
07/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0167/2018
30/05/2018 Débat en plénière
31/05/2018 Décision du Parlement T8-0239/2018
31/05/2018 Résultat du vote au parlement
31/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2012(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ07/8/09088

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.927 30/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.497 15/11/2017
    Amendements déposés en commission PE613.547 27/11/2017
    Avis de la commission AFET PE612.256 24/01/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0167/2018 07/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0239/2018 31/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document de base non législatif SWD(2015)0182 22/09/2015