2017/2014(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du commerce de détail aux Pays-Bas
Informations de base
2017/2014(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.17 Produits manufacturés
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017
Zone géographique
Pays-Bas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
ALI Nedzhmi (ALDE)
12/01/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Education, jeunesse, culture et sport 3518 17/02/2017
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/11/2016 | Publication du document de base non-législatif | COM(2016)0742 | |
01/02/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/02/2017 | Vote en commission | ||
10/02/2017 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0036/2017 | |
14/02/2017 | Décision du Parlement | T8-0025/2017 | |
14/02/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
17/02/2017 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
17/02/2017 | Fin de la procédure au Parlement | ||
25/03/2017 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2014(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/08933
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE597.463 17/01/2017 Amendements déposés en commission PE597.723 01/02/2017 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0036/2017 10/02/2017 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0025/2017 14/02/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2016)0742 29/11/2016