Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du commerce de détail aux Pays-Bas

Informations de base

2017/2014(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.17 Produits manufacturés
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017

Zone géographique

Pays-Bas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0742
01/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/2017 Vote en commission
10/02/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0036/2017
14/02/2017 Décision du Parlement T8-0025/2017
14/02/2017 Résultat du vote au parlement
17/02/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
17/02/2017 Fin de la procédure au Parlement
25/03/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2014(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/08933

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE597.463 17/01/2017
    Amendements déposés en commission PE597.723 01/02/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0036/2017 10/02/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0025/2017 14/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0742 29/11/2016