Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2015(INI)

Égalité hommes-femmes dans les accords commerciaux de l'UE

Informations de base

2017/2015(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
24/01/2018 Vote en commission
06/02/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0023/2018
12/03/2018 Débat en plénière
13/03/2018 Décision du Parlement T8-0066/2018
13/03/2018 Résultat du vote au parlement
13/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2015(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ30/8/09124

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE612.158 12/10/2017
    Avis de la commission DEVE PE610.543 22/11/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0023/2018 06/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0066/2018 13/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)366 30/08/2018