Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: inondations au Royaume Uni, sécheresse et incendies à Chypre et incendies à Madere, Portugal en 2016

Informations de base

2017/2017(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2017/2018(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.57 Budget 2017

Zone géographique

Chypre
Portugal
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0045
13/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2017 Vote en commission
03/04/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0154/2017
05/04/2017 Décision du Parlement T8-0117/2017
05/04/2017 Résultat du vote au parlement
05/04/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
05/04/2017 Fin de la procédure au Parlement
28/04/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2017(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Voir aussi 2017/2018(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/09134

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE599.595 03/02/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0154/2017 03/04/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0117/2017 05/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0045 26/01/2017