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Parlement européen
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2017/2018(BUD)

Budget rectificatif 1/2017: mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour le Royaume Uni, Chypre et le Portugal

Informations de base

2017/2018(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2017/2017(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2017 Publication du projet de budget de la Commission COM(2017)0046
03/04/2017 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 07003/2017
03/04/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2017 Vote en commission
03/04/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0155/2017
05/04/2017 Décision du Parlement T8-0115/2017
05/04/2017 Résultat du vote au parlement
05/04/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
05/04/2017 Fin de la procédure au Parlement
24/05/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2018(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Voir aussi 2017/2017(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/09143

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE599.604 03/02/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0155/2017 03/04/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0115/2017 05/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 07003/2017 03/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2017)0046 26/01/2017

Acte final