Budget 2018: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement

Informations de base

2017/2022(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.58 Budget 2018

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2017 Vote en commission
04/04/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0156/2017
05/04/2017 Décision du Parlement T8-0114/2017
05/04/2017 Résultat du vote au parlement
05/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2022(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/09263

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE599.828 02/03/2017
    Amendements déposés en commission PE601.129 15/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0156/2017 04/04/2017
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T8-0114/2017 05/04/2017