Relations politiques de l'UE avec l'Inde

Informations de base

2017/2025(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2017 Vote en commission
28/06/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0242/2017
12/09/2017 Débat en plénière
13/09/2017 Décision du Parlement T8-0334/2017
13/09/2017 Résultat du vote au parlement
13/09/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2025(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/07843

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE602.942 04/04/2017
    Avis de la commission FEMM PE604.576 04/05/2017
    Amendements déposés en commission PE604.659 09/05/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0242/2017 28/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0334/2017 13/09/2017