Relations politiques de l'UE avec l'Amérique latine

Informations de base

2017/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017 Vote en commission
20/07/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0268/2017
12/09/2017 Débat en plénière
13/09/2017 Décision du Parlement T8-0345/2017
13/09/2017 Résultat du vote au parlement
13/09/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2027(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/07845

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE602.781 29/03/2017
    Projet de rapport de la commission PE601.107 30/03/2017
    Amendements déposés en commission PE604.672 16/05/2017
    Avis de la commission DEVE PE600.959 31/05/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0268/2017 20/07/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0345/2017 13/09/2017