Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2017/2028(INI)

Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers

Informations de base

2017/2028(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/06/2017 Vote en commission
29/06/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0246/2017
12/09/2017 Débat en plénière
13/09/2017 Décision du Parlement T8-0346/2017
13/09/2017 Résultat du vote au parlement
13/09/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2028(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/09295

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.131 27/03/2017
    Amendements déposés en commission PE604.550 04/05/2017
    Amendements déposés en commission PE603.091 08/05/2017
    Amendements déposés en commission PE604.642 10/05/2017
    Avis de la commission INTA PE602.958 31/05/2017
    Avis de la commission DEVE PE602.794 02/06/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0246/2017 29/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0346/2017 13/09/2017