Exportation d’armements: mise en oeuvre de la position commune 2008/944/PESC

Informations de base

2017/2029(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017 Vote en commission
18/07/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0264/2017
12/09/2017 Débat en plénière
13/09/2017 Décision du Parlement T8-0344/2017
13/09/2017 Résultat du vote au parlement
13/09/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2029(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/09298

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