Mise en oeuvre du septième programme d’action pour l’environnement

Informations de base

2017/2030(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Décision No 1386/2013/EU 2012/0337(COD)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2018 Vote en commission
06/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0059/2018
16/04/2018 Débat en plénière
17/04/2018 Décision du Parlement T8-0100/2018
17/04/2018 Résultat du vote au parlement
17/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2030(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi Décision No 1386/2013/EU 2012/0337(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/09181

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.036 26/10/2017
    Amendements déposés en commission PE615.349 08/12/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0059/2018 06/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0100/2018 17/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)474 10/09/2018