Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission en 2017

Informations de base

2017/2033(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    NEGRESCU Victor (S&D)
    28/02/2017
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0101
13/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2017 Vote en commission
04/04/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0157/2017
05/04/2017 Décision du Parlement T8-0116/2017
05/04/2017 Résultat du vote au parlement
05/04/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
05/04/2017 Fin de la procédure au Parlement
28/04/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2033(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/09360

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.085 07/03/2017
    Amendements déposés en commission PE601.271 29/03/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0157/2017 04/04/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0116/2017 05/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0101 28/02/2017