2017/2033(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission en 2017
Informations de base
2017/2033(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
NEGRESCU Victor (S&D)
28/02/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/02/2017 | Publication du document de base non-législatif | COM(2017)0101 | |
13/03/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/04/2017 | Vote en commission | ||
04/04/2017 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0157/2017 | |
05/04/2017 | Décision du Parlement | T8-0116/2017 | |
05/04/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
05/04/2017 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
05/04/2017 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/04/2017 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2033(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/09360
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE601.085 07/03/2017 Amendements déposés en commission PE601.271 29/03/2017 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0157/2017 04/04/2017 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0116/2017 05/04/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2017)0101 28/02/2017