Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

Informations de base

2017/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2016/0166(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2017 Vote en commission
26/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0335/2017
11/12/2017 Débat en plénière
12/12/2017 Décision du Parlement T8-0485/2017
12/12/2017 Résultat du vote au parlement
12/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2035(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2016/0166(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/09415

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE608.083 13/07/2017
    Amendements déposés en commission PE609.634 05/09/2017
    Amendements déposés en commission PE609.672 06/09/2017
    Avis de la commission INTA PE609.319 27/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0335/2017 26/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0485/2017 12/12/2017