Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

Informations de base

2017/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Cuba

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2017 Vote en commission
26/06/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0233/2017
04/07/2017 Débat en plénière
05/07/2017 Décision du Parlement T8-0297/2017
05/07/2017 Résultat du vote au parlement
05/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2036(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/09416

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.171 27/03/2017
    Amendements déposés en commission PE604.500 26/04/2017
    Amendements déposés en commission PE603.090 12/05/2017
    Amendements déposés en commission PE604.647 17/05/2017
    Avis de la commission DEVE PE602.777 31/05/2017
    Avis de la commission INTA PE602.956 02/06/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0233/2017 26/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0297/2017 05/07/2017