Rôle des villes au sein du cadre institutionnel de l'Union

Informations de base

2017/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/05/2018 Vote en commission
07/06/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0203/2018
02/07/2018 Débat en plénière
03/07/2018 Décision du Parlement T8-0273/2018
03/07/2018 Résultat du vote au parlement
03/07/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2037(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/09426

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.070 19/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.384 26/03/2018
    Amendements déposés en commission PE620.775 05/04/2018
    Avis de la commission REGI PE619.142 15/05/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0203/2018 07/06/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0273/2018 03/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)628 16/11/2018