2017/2038(INI)
Aspects de l'intégration des Roms dans l'UE liés aux droits fondamentaux: la lutte contre l'antitsiganisme
Informations de base
2017/2038(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
POST Soraya (S&D)
30/03/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/03/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/09/2017 | Vote en commission | ||
11/10/2017 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0294/2017 | |
24/10/2017 | Débat en plénière | ||
25/10/2017 | Décision du Parlement | T8-0413/2017 | |
25/10/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
25/10/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2038(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/09428
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE606.242 29/06/2017 Avis de la commission FEMM PE608.057 12/07/2017 Amendements déposés en commission PE609.310 19/07/2017 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0294/2017 11/10/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0413/2017 25/10/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)7 08/03/2018