Aspects de l'intégration des Roms dans l'UE liés aux droits fondamentaux: la lutte contre l'antitsiganisme

Informations de base

2017/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2017 Vote en commission
11/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0294/2017
24/10/2017 Débat en plénière
25/10/2017 Décision du Parlement T8-0413/2017
25/10/2017 Résultat du vote au parlement
25/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2038(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/09428

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE606.242 29/06/2017
    Avis de la commission FEMM PE608.057 12/07/2017
    Amendements déposés en commission PE609.310 19/07/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0294/2017 11/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0413/2017 25/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)7 08/03/2018