Mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes dans les États membres

Informations de base

2017/2039(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2017 Vote en commission
21/12/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0406/2017
17/01/2018 Débat en plénière
18/01/2018 Décision du Parlement T8-0018/2018
18/01/2018 Résultat du vote au parlement
18/01/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2039(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/07681

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE606.092 29/06/2017
    Amendements déposés en commission PE610.728 27/09/2017
    Amendements déposés en commission PE612.005 04/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.238 26/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.387 31/10/2017
    Avis de la commission FEMM PE610.552 09/11/2017
    Amendements déposés en commission PE613.315 14/11/2017
    Avis de la commission CULT PE610.824 23/11/2017
    Avis de la commission BUDG PE610.811 24/11/2017
    Avis de la commission CONT PE612.047 28/11/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0406/2017 21/12/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0018/2018 18/01/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)139 24/04/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
Service de recherche du PE Etude