Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2017/2040(INI)

Mise en application des stratégies macrorégionales de l'UE

Informations de base

2017/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0805
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/11/2017 Vote en commission
01/12/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0389/2017
15/01/2018 Débat en plénière
16/01/2018 Décision du Parlement T8-0002/2018
16/01/2018 Résultat du vote au parlement
16/01/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2040(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/09434

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE607.956 06/07/2017
    Projet de rapport de la commission PE604.868 20/07/2017
    Amendements déposés en commission PE610.660 18/09/2017
    Avis de la commission ENVI PE602.971 28/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0389/2017 01/12/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0002/2018 16/01/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0805 16/12/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)139 24/04/2018