Recommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Informations de base

2017/2041(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Notes

Avis important : La base juridique c’est l'article 113 du Règlement du Parlement européen, et pas l'article 11 comme indiqué à tort ci-dessous

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2017 Vote en commission
09/06/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0216/2017
04/07/2017 Débat en plénière
05/07/2017 Décision du Parlement T8-0304/2017
05/07/2017 Résultat du vote au parlement
05/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2041(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/09435

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.127 13/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.963 06/04/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0216/2017 09/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0304/2017 05/07/2017