2017/2043(BUD)
Budget 2018: mandat pour le trilogue
Informations de base
2017/2043(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.58 Budget 2018
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGMUREŞAN Siegfried (PPE)
27/03/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CLUNE Deirdre (PPE)
09/03/2017
VĂLEAN Adina (PPE)
01/02/2017
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DALTON Daniel (ECR)
21/03/2017
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. SZANYI Tibor (S&D)
28/02/2017
PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLØKKEGAARD Morten (ALDE)
09/02/2017
JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LE GRIP Constance (PPE)
28/02/2017
PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/06/2017 | Vote en commission | ||
30/06/2017 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0249/2017 | |
04/07/2017 | Débat en plénière | ||
05/07/2017 | Décision du Parlement | T8-0302/2017 | |
05/07/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
05/07/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2043(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Préparation budgétaire |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/09470
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE602.836 27/04/2017 Amendements déposés en commission PE604.623 04/05/2017 Amendements déposés en commission PE604.490 05/05/2017 Amendements déposés en commission PE604.653 10/05/2017 Amendements déposés en commission PE604.747 16/05/2017 Avis de la commission CULT PE601.262 31/05/2017 Avis de la commission AGRI PE601.192 01/06/2017 Projet de rapport de la commission PE605.968 08/06/2017 Avis de la commission FEMM PE603.115 09/06/2017 Avis de la commission IMCO PE602.828 09/06/2017 Avis de la commission EMPL PE602.924 15/06/2017 Amendements déposés en commission PE606.168 20/06/2017 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0249/2017 30/06/2017 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T8-0302/2017 05/07/2017