Budget 2018: mandat pour le trilogue

Informations de base

2017/2043(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.58 Budget 2018

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2017 Vote en commission
30/06/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0249/2017
04/07/2017 Débat en plénière
05/07/2017 Décision du Parlement T8-0302/2017
05/07/2017 Résultat du vote au parlement
05/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2043(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/09470

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE602.836 27/04/2017
    Amendements déposés en commission PE604.623 04/05/2017
    Amendements déposés en commission PE604.490 05/05/2017
    Amendements déposés en commission PE604.653 10/05/2017
    Amendements déposés en commission PE604.747 16/05/2017
    Avis de la commission CULT PE601.262 31/05/2017
    Avis de la commission AGRI PE601.192 01/06/2017
    Projet de rapport de la commission PE605.968 08/06/2017
    Avis de la commission FEMM PE603.115 09/06/2017
    Avis de la commission IMCO PE602.828 09/06/2017
    Avis de la commission EMPL PE602.924 15/06/2017
    Amendements déposés en commission PE606.168 20/06/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0249/2017 30/06/2017
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T8-0302/2017 05/07/2017