Fiche de procédure : 2017/2044(BUD) | Observatoire législatif

2017/2044(BUD)

Procédure complète

Budget général 2018: toutes sections

Informations de base

Informations de base

2017/2044(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.58 Budget 2018

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDE Comité de conciliation budgétaire	MUREŞAN Siegfried (PPE) ASHWORTH Richard (ECR)	24/11/2016 24/11/2016

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	MUREŞAN Siegfried (PPE) ASHWORTH Richard (ECR)	27/03/2017 27/03/2017

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	PREDA Cristian Dan (PPE)	28/02/2017
DEVE Développement	GOERENS Charles (ALDE)	08/03/2017
INTA Commerce international	BÖGE Reimer (PPE)	20/03/2017
CONT Contrôle budgétaire	ZELLER Joachim (PPE)	15/03/2017
ECON Affaires économiques et monétaires	FERBER Markus (PPE)	21/03/2017
EMPL Emploi et affaires sociales	CLUNE Deirdre (PPE)	14/03/2017
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	VĂLEAN Adina (PPE)	31/01/2017
ITRE Industrie, recherche et énergie	BUZEK Jerzy (PPE)	28/02/2017
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	DALTON Daniel (ECR)	21/03/2017
TRAN Transports et tourisme	TOŠENOVSKÝ Evžen (ECR)	20/03/2017
REGI Développement régional	MIHAYLOVA Iskra (ALDE)	28/02/2017
AGRI Agriculture et développement rural	SZANYI Tibor (S&D)	28/02/2017
PECH Pêche	CADEC Alain (PPE)	28/02/2017
CULT Culture et éducation	LØKKEGAARD Morten (ALDE)	09/02/2017
JURI Affaires juridiques	SVOBODA Pavel (PPE)	22/03/2017
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	JEŽEK Petr (ALDE)	09/03/2017
AFCO Affaires constitutionnelles	HÜBNER Danuta Maria (PPE)	20/03/2017
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	MATERA Barbara (PPE)	28/02/2017
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3580	30/11/2017

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	GEORGIEVA Kristalina

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
29/06/2017	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2017)0400
04/09/2017	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	11815/2017
02/10/2017	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2017	Vote en commission
11/10/2017	Dépôt du rapport budgétaire	A8-0299/2017
24/10/2017	Débat en plénière
25/10/2017	Décision du Parlement	T8-0408/2017
25/10/2017	Résultat du vote au parlement
26/10/2017	Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
18/11/2017	Vote en commission
22/11/2017	Rapport déposé sur la conciliation budgétaire	A8-0359/2017
27/11/2017	Publication du projet commun budgétaire	14587/2017
29/11/2017	Débat en plénière
30/11/2017	Décision du Parlement	T8-0458/2017
30/11/2017	Adoption du projet du budget par le Conseil
30/11/2017	Signature de l'acte final
30/11/2017	Fin de la procédure au Parlement
28/02/2018	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2017/2044(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure	Budget
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDE/8/11411 BUDG/8/09490

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE606.250	23/06/2017
Amendements déposés en commission		PE607.860	03/07/2017
Amendements déposés en commission		PE607.789	04/07/2017
Avis de la commission	CULT	PE606.013	11/07/2017
Amendements déposés en commission		PE608.065	13/07/2017
Avis de la commission	AFCO	PE606.067	13/07/2017
Amendements déposés en commission		PE608.072	13/07/2017
Amendements déposés en commission		PE607.894	14/07/2017
Amendements déposés en commission		PE608.082	19/07/2017
Amendements déposés en commission		PE607.866	19/07/2017
Avis de la commission	IMCO	PE604.889	20/07/2017
Amendements déposés en commission		PE609.313	20/07/2017
Amendements déposés en commission		PE609.366	24/07/2017
Amendements déposés en commission		PE609.290	25/07/2017
Amendements déposés en commission		PE608.139	26/07/2017
Amendements déposés en commission		PE609.281	26/07/2017
Amendements déposés en commission		PE609.388	26/07/2017
Amendements déposés en commission		PE609.544	28/08/2017
Avis de la commission	EMPL	PE607.885	31/08/2017
Avis de la commission	ENVI	PE604.869	31/08/2017
Avis de la commission	AGRI	PE606.201	31/08/2017
Avis de la commission	INTA	PE607.959	31/08/2017
Avis de la commission	AFET	PE606.051	04/09/2017
Avis de la commission	PECH	PE605.915	04/09/2017
Avis de la commission	LIBE	PE606.219	05/09/2017
Avis de la commission	TRAN	PE606.064	05/09/2017
Amendements déposés en commission		PE609.646	06/09/2017
Amendements déposés en commission		PE609.610	06/09/2017
Avis de la commission	ECON	PE606.132	07/09/2017
Avis de la commission	CONT	PE606.012	07/09/2017
Avis de la commission	REGI	PE606.253	08/09/2017
Avis de la commission	FEMM	PE606.300	27/09/2017
Avis de la commission	DEVE	PE609.383	27/09/2017
Projet de rapport de la commission		PE610.722	28/09/2017
Amendements déposés en commission		PE612.016	04/10/2017
Avis de la commission	ITRE	PE606.112	10/10/2017
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A8-0299/2017	11/10/2017
Texte budgétaire adopté du Parlement		T8-0408/2017	25/10/2017
Rapport conciliation budgétaire déposé en plénière		A8-0359/2017	22/11/2017
Projet commun budgétaire approuvé par le Parlement		T8-0458/2017	30/11/2017

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	11815/2017	04/09/2017

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2017)0400	29/06/2017
Document annexé à la procédure	COM(2017)0615	16/10/2017

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CSL/EP	Texte commun budgétaire	14587/2017	27/11/2017

Acte final

Acte final

Budget 2018/0251
JO L 057 28.02.2018, p. 0001