Conclusion de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

Informations de base

2017/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2016/0366(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2017 Vote en commission
24/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0333/2017
16/11/2017 Décision du Parlement T8-0447/2017
16/11/2017 Résultat du vote au parlement
16/11/2017 Débat en plénière
16/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2050(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2016/0366(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/09591

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE604.510 27/04/2017
    Amendements déposés en commission PE605.924 31/05/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0333/2017 24/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0447/2017 16/11/2017