Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, révision à mi-parcours

Informations de base

2017/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2017 Vote en commission
29/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0117/2017
04/04/2017 Débat en plénière
05/04/2017 Décision du Parlement T8-0112/2017
05/04/2017 Résultat du vote au parlement
05/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2051(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/09613

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0117/2017 29/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0112/2017 05/04/2017