Réforme du système de ressources propres de l'lUnion européenne

Informations de base

2017/2053(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2018 Vote en commission
26/02/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0041/2018
13/03/2018 Débat en plénière
14/03/2018 Décision du Parlement T8-0076/2018
14/03/2018 Résultat du vote au parlement
14/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2053(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/09715

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE610.688 15/09/2017
    Avis de la commission AFCO PE609.360 12/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.361 31/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.261 31/10/2017
    Avis de la commission CONT PE606.164 27/11/2017
    Amendements déposés en commission PE613.624 29/11/2017
    Amendements déposés en commission PE615.227 29/11/2017
    Avis de la commission ENVI PE604.865 08/12/2017
    Amendements déposés en commission PE615.397 11/12/2017
    Projet de rapport de la commission PE616.543 10/01/2018
    Avis de la commission INTA PE612.212 23/01/2018
    Avis de la commission AGRI PE612.244 24/01/2018
    Avis de la commission ECON PE612.384 29/01/2018
    Amendements déposés en commission PE616.885 31/01/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0041/2018 26/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0076/2018 14/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)366 30/08/2018