Composition du Parlement européen

Informations de base

2017/2054(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Voir aussi 2017/0900(NLE)

Subject

8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2018 Vote en commission
26/01/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0007/2018
07/02/2018 Décision du Parlement T8-0029/2018
07/02/2018 Résultat du vote au parlement
07/02/2018 Débat en plénière
07/02/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2054(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Initiative législative
Voir aussi 2017/0900(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 46
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/09574

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE608.038 07/09/2017
    Amendements déposés en commission PE612.138 11/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.007 20/10/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0007/2018 26/01/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0029/2018 07/02/2018