Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030

Informations de base

2017/2055(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/2016 Publication du document de base non-législatif JOIN(2016)0049
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/11/2017 Vote en commission
18/12/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0399/2017
15/01/2018 Débat en plénière
16/01/2018 Décision du Parlement T8-0004/2018
16/01/2018 Résultat du vote au parlement
16/01/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2055(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/09724

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE604.617 08/05/2017
    Projet de rapport de la commission PE605.942 31/05/2017
    Avis de la commission PECH PE602.837 08/06/2017
    Amendements déposés en commission PE607.955 06/07/2017
    Amendements déposés en commission PE607.867 14/07/2017
    Avis de la commission TRAN PE606.174 26/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0399/2017 18/12/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0004/2018 16/01/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)139 24/04/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE JOIN(2016)0049 07/03/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document de base non législatif JOIN(2016)0049 10/11/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Etude