Négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan. Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE

Informations de base

2017/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2018 Vote en commission
23/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0185/2018
04/07/2018 Décision du Parlement T8-0294/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
04/07/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2056(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/09729

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE613.424 19/12/2017
    Avis de la commission INTA PE615.448 24/01/2018
    Amendements déposés en commission PE620.847 13/04/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0185/2018 23/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0294/2018 04/07/2018