Négociations relatives à la modernisation du pilier commercial de l'accord d'association UE-Chili. Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE

Informations de base

2017/2057(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Chili

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017 Vote en commission
19/07/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0267/2017
13/09/2017 Débat en plénière
14/09/2017 Décision du Parlement T8-0354/2017
14/09/2017 Résultat du vote au parlement
14/09/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2057(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/09696

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE604.635 13/06/2017
    Amendements déposés en commission PE606.261 27/06/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0267/2017 19/07/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0354/2017 14/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)780 21/02/2018