2017/2058(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des TIC en Finlande
Informations de base
2017/2058(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017
Zone géographique
Finlande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
SARVAMAA Petri (PPE)
11/04/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3535 15/05/2017
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/04/2017 | Publication du document de base non-législatif | COM(2017)0157 | |
26/04/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/05/2017 | Vote en commission | ||
12/05/2017 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0196/2017 | |
15/05/2017 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
17/05/2017 | Décision du Parlement | T8-0209/2017 | |
17/05/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
17/05/2017 | Fin de la procédure au Parlement | ||
03/06/2017 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2058(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/09688
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE602.991 18/04/2017 Amendements déposés en commission PE604.537 02/05/2017 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0196/2017 12/05/2017 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0209/2017 17/05/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2017)0157 07/04/2017