Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2061(BUD)

Budget rectificatif 2/2017: excédent de l’exercice 2016

Informations de base

2017/2061(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.56 Budget 2016
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/04/2017 Publication du projet de budget de la Commission COM(2017)0188
08/06/2017 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 09437/2017
20/06/2017 Vote en commission
22/06/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0229/2017
03/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2017 Décision du Parlement T8-0286/2017
04/07/2017 Résultat du vote au parlement
04/07/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
01/09/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2061(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/09788

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE604.608 09/05/2017
    Amendements déposés en commission PE605.932 31/05/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0229/2017 22/06/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0286/2017 04/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 09437/2017 08/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2017)0188 12/04/2017

Acte final