Manipulation de l'odomètre des véhicules à moteur: révision du cadre légal de l'Union

Informations de base

2017/2064(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2018 Vote en commission
02/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0155/2018
30/05/2018 Débat en plénière
31/05/2018 Décision du Parlement T8-0235/2018
31/05/2018 Résultat du vote au parlement
31/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2064(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/09920

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.366 19/12/2017
    Amendements déposés en commission PE616.846 08/02/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0155/2018 02/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0235/2018 31/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)516 26/09/2018