Vers une stratégie pour le commerce numérique

Informations de base

2017/2065(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2017 Vote en commission
29/11/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0384/2017
11/12/2017 Débat en plénière
12/12/2017 Décision du Parlement T8-0488/2017
12/12/2017 Résultat du vote au parlement
12/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2065(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/09922

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE608.017 06/09/2017
    Projet de rapport de la commission PE609.638 18/09/2017
    Amendements déposés en commission PE612.059 04/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.055 05/10/2017
    Avis de la commission IMCO PE606.248 12/10/2017
    Amendements déposés en commission PE610.917 12/10/2017
    Avis de la commission LIBE PE609.526 24/10/2017
    Avis de la commission ITRE PE609.603 08/11/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0384/2017 29/11/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0488/2017 12/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)101 11/04/2018