Plan d'action sur les services financiers au détail

Informations de base

2017/2066(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0139
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2017 Vote en commission
23/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0326/2017
13/11/2017 Débat en plénière
14/11/2017 Décision du Parlement T8-0428/2017
14/11/2017 Résultat du vote au parlement
14/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2066(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/09623

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE605.928 30/05/2017
    Amendements déposés en commission PE607.824 29/06/2017
    Amendements déposés en commission PE607.874 29/06/2017
    Avis de la commission IMCO PE605.952 28/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0326/2017 23/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0428/2017 14/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0139 23/03/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)52 22/03/2018