Lutte contre la cybercriminalité

Informations de base

2017/2068(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2017 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017 Vote en commission
26/07/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0272/2017
02/10/2017 Débat en plénière
03/10/2017 Décision du Parlement T8-0366/2017
03/10/2017 Résultat du vote au parlement
03/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2068(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/09854

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE604.566 11/05/2017
    Amendements déposés en commission PE606.071 09/06/2017
    Amendements déposés en commission PE606.072 09/06/2017
    Avis de la commission IMCO PE606.009 13/06/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0272/2017 26/07/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0366/2017 03/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)778 22/01/2018