Renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique. Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union

Informations de base

2017/2069(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20 Droits du citoyen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2017 Vote en commission
30/11/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0385/2017
11/12/2017 Débat en plénière
12/12/2017 Décision du Parlement T8-0487/2017
12/12/2017 Résultat du vote au parlement
12/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2069(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/09412

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE608.063 14/07/2017
    Projet de rapport de la commission PE606.039 27/07/2017
    Amendements déposés en commission PE610.566 08/09/2017
    Amendements déposés en commission PE610.707 19/09/2017
    Avis de la commission FEMM PE610.721 26/09/2017
    Amendements déposés en commission PE610.650 13/10/2017
    Avis de la commission CULT PE606.026 23/10/2017
    Avis de la commission LIBE PE607.915 09/11/2017
    Avis de la commission AFCO PE606.198 16/11/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0385/2017 30/11/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0487/2017 12/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)101 11/04/2018