Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2070(INI)

Mise en oeuvre de la politique commerciale commune. Rapport annuel

Informations de base

2017/2070(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018 Vote en commission
07/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0166/2018
29/05/2018 Débat en plénière
30/05/2018 Décision du Parlement T8-0230/2018
30/05/2018 Résultat du vote au parlement
30/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2070(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/09943

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.486 20/12/2017
    Amendements déposés en commission PE616.600 12/01/2018
    Amendements déposés en commission PE616.867 01/02/2018
    Avis de la commission DEVE PE615.228 26/02/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0166/2018 07/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0230/2018 30/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018