Activités financières de la Banque européenne d'investissement. Rapport annuel

Informations de base

2017/2071(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/01/2018 Vote en commission
30/01/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0013/2018
07/02/2018 Débat en plénière
08/02/2018 Décision du Parlement T8-0039/2018
08/02/2018 Résultat du vote au parlement
08/02/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2071(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/09945

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.063 09/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.188 16/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.287 27/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.292 06/11/2017
    Avis de la commission ECON PE609.635 23/11/2017
    Avis de la commission REGI PE610.735 24/11/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0013/2018 30/01/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0039/2018 08/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)210 03/05/2018