Union bancaire. Rapport annuel 2017

Informations de base

2017/2072(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2018 Vote en commission
07/02/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0019/2018
01/03/2018 Décision du Parlement T8-0058/2018
01/03/2018 Résultat du vote au parlement
01/03/2018 Débat en plénière
01/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2072(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/09629

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.243 20/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.641 24/11/2017
    Amendements déposés en commission PE613.640 24/11/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0019/2018 07/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0058/2018 01/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)292 23/07/2018