Mise en oeuvre de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la réglementation et le besoin de réforme des services professionnels

Informations de base

2017/2073(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)

Subject

4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2017 Vote en commission
12/12/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0401/2017
18/01/2018 Décision du Parlement T8-0019/2018
18/01/2018 Résultat du vote au parlement
18/01/2018 Débat en plénière
18/01/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2073(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/09949

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE607.891 19/07/2017
    Amendements déposés en commission PE610.720 20/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0401/2017 12/12/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0019/2018 18/01/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)139 24/04/2018