Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018

Informations de base

2017/2076(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.58 Budget 2018

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0270
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2017 Vote en commission
24/11/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0371/2017
30/11/2017 Décision du Parlement T8-0454/2017
30/11/2017 Résultat du vote au parlement
30/11/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
27/03/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2076(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/10016

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE609.604 04/09/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0371/2017 24/11/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0454/2017 30/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0270 30/05/2017