2017/2076(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018
Informations de base
2017/2076(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.58 Budget 2018
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
VAIDERE Inese (PPE)
29/06/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3580 30/11/2017 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/05/2017 | Publication du document de base non-législatif | COM(2017)0270 | |
06/07/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/11/2017 | Vote en commission | ||
24/11/2017 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0371/2017 | |
30/11/2017 | Décision du Parlement | T8-0454/2017 | |
30/11/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
30/11/2017 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
27/03/2018 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2076(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/10016
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE609.604 04/09/2017 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0371/2017 24/11/2017 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0454/2017 30/11/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2017)0270 30/05/2017