Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, afflux de réfugiés et menaces pesant sur la sécurité

Informations de base

2017/2077(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.09 Sécurité publique
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0271
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2017 Vote en commission
24/11/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0370/2017
30/11/2017 Décision du Parlement T8-0455/2017
30/11/2017 Résultat du vote au parlement
30/11/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
06/01/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2077(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/10018

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.204 20/11/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0370/2017 24/11/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0455/2017 30/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0271 30/05/2017