2017/2077(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, afflux de réfugiés et menaces pesant sur la sécurité
Informations de base
2017/2077(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.09 Sécurité publique
8.70.70 Instrument de flexibilité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
MUREŞAN Siegfried (PPE)
29/06/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3580 30/11/2017 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/05/2017 | Publication du document de base non-législatif | COM(2017)0271 | |
06/07/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/11/2017 | Vote en commission | ||
24/11/2017 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0370/2017 | |
30/11/2017 | Décision du Parlement | T8-0455/2017 | |
30/11/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
30/11/2017 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
06/01/2018 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2077(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/10018
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE612.204 20/11/2017 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0370/2017 24/11/2017 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0455/2017 30/11/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2017)0271 30/05/2017