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Parlement européen
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2017/2078(BUD)

Budget rectificatif 3/2017: initiative pour l'emploi des jeunes; tableaux des effectifs de l'agence décentralisée ACER et de l'entreprise commune SESAR2

Informations de base

2017/2078(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2017 Publication du projet de budget de la Commission COM(2017)0288
30/08/2017 Vote en commission
04/09/2017 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11812/2017
05/09/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0282/2017
11/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2017 Décision du Parlement T8-0343/2017
13/09/2017 Résultat du vote au parlement
13/09/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2078(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/10020

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE607.808 27/06/2017
    Amendements déposés en commission PE608.149 14/07/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0282/2017 05/09/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0343/2017 13/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11812/2017 04/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2017)0288 30/05/2017

Acte final