Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur minier en Espagne

Informations de base

2017/2079(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0266
12/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2017 Vote en commission
30/06/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0248/2017
04/07/2017 Décision du Parlement T8-0277/2017
04/07/2017 Résultat du vote au parlement
11/07/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
11/07/2017 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2079(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/10059

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE606.014 06/06/2017
    Amendements déposés en commission PE606.221 21/06/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0248/2017 30/06/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0277/2017 04/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0266 02/06/2017