Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2083(INI)

Stratégie UE-Afrique: un coup d'accélérateur au développement

Informations de base

2017/2083(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2017 Vote en commission
24/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0334/2017
14/11/2017 Débat en plénière
16/11/2017 Décision du Parlement T8-0448/2017
16/11/2017 Résultat du vote au parlement
16/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2083(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/10138

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE606.307 28/06/2017
    Amendements déposés en commission PE607.897 28/07/2017
    Avis de la commission AFET PE606.203 05/09/2017
    Amendements déposés en commission PE609.617 06/09/2017
    Amendements déposés en commission PE610.554 07/09/2017
    Amendements déposés en commission PE610.646 12/09/2017
    Avis de la commission INTA PE608.031 27/09/2017
    Avis de la commission LIBE PE607.871 29/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0334/2017 24/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0448/2017 16/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)52 22/03/2018