Accélérer l'innovation pour une énergie propre

Informations de base

2017/2084(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.04 Innovation
3.60 Politique de l'énergie
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0763
15/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/01/2018 Vote en commission
24/01/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0005/2018
05/02/2018 Débat en plénière
06/02/2018 Décision du Parlement T8-0026/2018
06/02/2018 Résultat du vote au parlement
06/02/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2084(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/10141

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE608.064 14/07/2017
    Projet de rapport de la commission PE609.590 18/09/2017
    Amendements déposés en commission PE612.029 06/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.168 23/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.073 25/10/2017
    Avis de la commission ENVI PE605.922 25/10/2017
    Avis de la commission TRAN PE606.126 24/11/2017
    Avis de la commission REGI PE610.699 08/12/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0005/2018 24/01/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0026/2018 06/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0763 30/11/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)210 03/05/2018