Sauver des vies: augmenter la sécurité des véhicules dans l'Union

Informations de base

2017/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0787
15/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/10/2017 Vote en commission
23/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0330/2017
13/11/2017 Débat en plénière
14/11/2017 Décision du Parlement T8-0423/2017
14/11/2017 Résultat du vote au parlement
14/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2085(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/10148

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE606.166 22/06/2017
    Amendements déposés en commission PE607.830 27/06/2017
    Amendements déposés en commission PE608.073 17/07/2017
    Avis de la commission IMCO PE606.030 28/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0330/2017 23/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0423/2017 14/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0787 12/12/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)52 22/03/2018