Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2017/2086(INI)

Femmes, égalité des genres et justice climatique

Informations de base

2017/2086(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2017 Vote en commission
18/12/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0403/2017
15/01/2018 Débat en plénière
16/01/2018 Décision du Parlement T8-0005/2018
16/01/2018 Résultat du vote au parlement
16/01/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2086(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/08889

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.804 25/09/2017
    Amendements déposés en commission PE612.163 16/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.190 23/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.301 25/10/2017
    Avis de la commission DEVE PE610.680 22/11/2017
    Avis de la commission AFET PE609.665 23/11/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0403/2017 18/12/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0005/2018 16/01/2018